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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Kartala Design met à disposition des Clients :
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- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Édition du site
Le présent site (le « Site »), est édité par
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Bâtiment A2
33170 GRADIGNAN, FRANCE
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R.C.S. : Bordeaux A 519 461 487.
TVA Intracommunautaire : FR30519461487.
Hébergement
61 Rue Lordou Vironos
6023 Larnaca, Chypre
contact : https://www.hostinger.fr/contact
Directeur de publication
Miftahou MOHAMED.
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Litiges
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La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel, est le français.
Déclaration à la CNIL
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